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Garde d'enfants de moins de 3 ans
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Vous avez besoin d'une garde d'enfants à votre domicile pour vos enfants de moins de 3 ans

(en garde simple) à temps complet ou partiel, régulièrement ou ponctuellement.

 

 

Nous vous proposons les services suivants : (en régime mandataire)


- Recherche de la candidate adaptée à votre demande
- Rédaction du contrat de travail
- Etablissement mensuel des bulletins de paye
- Remplacement de votre salariée en cas d'absence
- Déclarations des salaires auprès de l'Urssaf
- Assistance à votre rôle d'employeur : information sur la convention collective, les salaires en vigueur,

  les formations possibles, les procédures à appliquer en cas de licenciement ou de modification du contrat...
- Assurances : dégâts matériels, dégâts corporels, assurance protection juridique (prise en charge des frais

  d'avocat en cas de litige prud'hommal)

 

 


Aides financières aux familles : 

 

- Aide de la CAF : monants valables jusqu'au 31/12/2010

 

Vous avez un enfant de - de 3 ans, la Caisse d'Allocations Familiales prend en charge :

- 50% du montant des charges sociales jusqu'à un plafond déterminé selon vos revenus

  (en 2010, minimum 419 € par mois pour la tranche supérieure des revenus)
- une aide au salaire (libre choix du mode de garde) au minimum de 167.07 € par mois

 

Vous pouvez remplir les formulaires de demandes d'aide à la CAF sur leur site : http://www.caf.fr/

 

 

- Exonération fiscale :

 

Pour tous les emplois à votre domicile, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50% de la dépense engagée plafonnée à 12 000 € par an, majorée de 1 500 € par enfant (2 enfants maximum seront donc pris en compte), soit une déduction maximale de 7 500 €.

 

 

- Aides municipales ou départementales :

 

Certaines communes ou départements complètent l'aide de la CAF pour l'emploi d'une garde d'enfants à domicile.
Par exemple : Boulogne-Billancourt, Rueil-Mailmaison, Issy-les-Moulineaux offrent une aide aux familles qui emploient une garde d'enfants à domicile.

Le département des Hauts-de-Seine a mis en place la prestation BBdom pour compléter l'aide de la CAF (sous conditions de ressources)

Il est important de vous renseigner dans votre propre mairie ou département.

 


Quelques informations importantes pour l'emploi d'une garde d'enfants à domicile :

 

- un temps complet correspond à 40 heures rémunérées,  en garde simple. La notion de présence

  responsable permet une amplitude dépassant les 40 heures hebdomadaires, les heures de présence

  responsable étant comptabilisées à 2/3 de temps
- les heures supplémentaires seront à payer majorées de 25% ou à rendre sous forme de repos

  compensateur majoré de 25% 
- les heures effectuées au-delà des 48 heures seront à payées ou à rendre sous forme de repos

  compensateur avec une majoration de 50%
- vous devez prendre en charge 50% des frais de transport, si votre salarié doit utiliser les

  transports en commun pour venir à son travail
- la convention collective doit être à la disposition de votre salarié sur son lieu de travail

 

 

En savoir plus :
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