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Garde d'enfants de plus de 3 ans
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Vous avez besoin d'une garde d'enfants à votre domicile pour vos enfants de plus de 3 ans (garde simple), à temps complet ou partiel, régulièrement ou ponctuellement.

 

 

Armony Dom Services vous assure les services suivants : (en régime mandataire)


- Recherche de la candidate adaptée à votre demande
- Rédaction du contrat de travail
- Etablissement mensuel des bulletins de paye
- Déclarations sociales à l'Urssaf

- Remplacement de votre salariée en cas d'absence
- Assistance à votre rôle d'employeur : informations sur la convention collective, les salaires en vigueur, les 

  formations possibles, les procédures à appliquer en cas de licenciement ou de modification du contrat...
- Assurances : dégâts matériels, dégâts corporels, assurance protection juridique (prise en charge des frais

   d'avocat en cas de litige prud'hommal)

 

 

Aides financières aux familles :

 

- Aide de la CAF : montants valables jusqu'au 31/12/2010

 

Vous avez un enfant de + de 3 ans et de - de 6 ans, la Caisse d'Allocations Familiales prend en charge 50% du montant des charges sociales jusqu'à un plafond de 630 € par trimestre.

 

Vous pouvez remplir les formulaires de demandes d'aide à la CAF sur le site de la CAF :  http://www.caf.fr/

 

Exonération fiscale :

 

Pour tous les emplois à votre domicile, vous pouvez bénéficier d'une réduction ou d'un crédit d'impôts de 50% de la dépense engagée, plafonnée à 12 000 € par an, majorée de 1 500 € par enfant (2 enfants maximum seront donc pris en compte), soit une déduction maximale de 7 500 €.

 

- Aides municipales ou départementales :

 

Certaines communes ou départements complètent l'aide de la CAF pour l'emploi d'une garde d'enfants à domicile.
Par exemple, les villes de Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison, Issy-les-Moulineaux offrent une aide aux familles qui emploient une garde d'enfants à domicile.

Le département des Hauts-de-Seine a mis en place la prestation de BBDom pour compléter l'aide de la CAF (sous conditions de ressources)

Il est important que vous puissiez vous renseigner dans votre propre mairie ou département.

 

 

 

Quelques informations importantes pour l'emploi d'une garde d'enfants à domicile :

 

- un temps complet correspond à 40 heures rémunérées
- en garde simple, la notion de présence responsable permet une amplitude dépassant les 40 heures

  hebdomadaires, les heures de présence responsable étant comptabilisées à 2/3 de temps
- les heures supplémentaires seront à payer ou à rendre sous forme de repos compensateur majoré de 25%
- les heures effectuées au-delà des 48 heures seront à payées ou à rendre sous forme de repos

  compensateur avec une majoration de 50%
- vous devez prendre en charge 50% des frais de transport, si votre salarié doit utiliser les transports

  en commun pour venir à son travail
- la convention collective doit être à la disposition de votre salarié sur son lieu de travail.

 

 

 

  En savoir plus :
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